Urbanisme

PLU D’ESPERCE Modification n°1

Règlement écrit : règlement écrit-ESPERCE-modif1

Règlement graphique : règlement graphique-ESPERCE-modif1

Autorisation d’urbanisme

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au format numérique ou déposer vos dossiers au format papier aux horaires d’ouverture du secrétariat.

Présentation SVE

Plaquette pour les usagers

Déposez votre demande ici :

https://payssudtoulousain.pu.sirap.com

Formulaires

Taxe d’aménagement

L’autorisation d’urbanisme est soumise à la taxe d’aménagement communale, à la taxe d’aménagement départementale et à la redevance d’archéologie préventive.

La déclaration de la surface taxable se faisait par le biais de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable jusqu’au 1er septembre 2022, chaque pétitionnaire devant renseigner la DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions)

Aujourd’hui, les modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe d’habitation ont changé.

Pour tout dépôt d’autorisation d’urbanisme vous devez fournir :

Une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du code Général des Impôts)

Cette déclaration est possible sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “Gérer mes biens immobiliers”

Plus d’informations sur Service-Public

Plan cadastral

Consultez et imprimez en ligne les plans cadastraux de la commune en cliquant sur l’image ci-dessous.

Le site Géoportail vous permet d’accéder à l’information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, bases de données géographiques (cliquez sur l’image ci-dessous)