Urbanisme
Contactez-nousPLU D’ESPERCE Modification n°1
Règlement écrit : règlement écrit-ESPERCE-modif1
Règlement graphique : règlement graphique-ESPERCE-modif1
Autorisation d’urbanisme
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au format numérique ou déposer vos dossiers au format papier aux horaires d’ouverture du secrétariat.
Plus d’informations au format numérique
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Taxe d’aménagement
L’autorisation d’urbanisme est soumise à la taxe d’aménagement communale, à la taxe d’aménagement départementale et à la redevance d’archéologie préventive.
La déclaration de la surface taxable se faisait par le biais de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable jusqu’au 1er septembre 2022, chaque pétitionnaire devant renseigner la DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions)
Aujourd’hui, les modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe d’habitation ont changé.
Pour tout dépôt d’autorisation d’urbanisme vous devez fournir :
Une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du code Général des Impôts)
Cette déclaration est possible sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service “Gérer mes biens immobiliers”
Adresse
57 rue de la Demoiselle
31190 ESPERCE
Les horaires
- lundi 8h30-11h30 / 15h30-18h30
- jeudi 15h30-18h30
- vendredi 8h30-11h30
Téléphone & Email
Tél: 05.61.08.91.54
E-Mail : accueil@mairie-esperce.fr
Habitants
classe
Superficie (km²)
Associations
Les coordonnées
Adresse:
57 rue de la Demoiselle
31190 Esperce
Téléphone:
05 61 08 91 54
Email: accueil@mairie-esperce.fr
Ouverture:
Lundi: 08h30-11h30 & 15h30-18h30
Jeudi: 15h30-18h30
Vendredi: 08h30-11h30