Démarches administratives

Mairie d'Esperce
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Nouveaux arrivants

  • Faites-vous connaître en Mairie
  • Inscrivez-vous sur les listes électorales.
  • Mettez à jour votre carte grise (certificat d’immatriculation du véhicule).
  • Ne pas oublier de signaler votre changement d’adresse auprès des organismes de votre choix sur: www.service-public.fr

Inscriptions liste électorale

 

Le changement de commune n’entraîne pas l’inscription automatique sur les listes électorales.

En vous présentant en Mairie et sur production des documents suivants :

  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne et connaître son bureau de vote sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Recensement militaire

 

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé ou son représentant légal doit se présenter avec :

  • le livret de famille
  • sa pièce d’identité
  • justificatif de domicile (3 mois)

Légalisation de signature

 

Uniquement pour les personnes domiciliées à Esperce

Se présenter personnellement muni : du document sur lequel la signature doit être légalisée accompagné de sa carte d’identité ou passeport en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire est un document obligatoire pour les mineurs qui doivent voyager seuls ou accompagnés d’un tiers non titulaire de l’autorité parentale.

Formulaire CERFA est téléchargeable ici

NB : Cette prestation ne relève pas des compétences des communes : aucune autre démarche n’est donc à faire à la Mairie

ETAT CIVIL

 

  • Mariage / PACS

Les futurs époux doivent se présenter au secrétariat pour effectuer la réservation de la date de leur mariage / PACS. Un dossier à compléter leur sera remis.

  • Parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

A SAVOIR : Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et le maire est libre d’organiser ou non ce type de cérémonie. Il n’a aucune valeur juridique.

  • Reconnaissance

 Pour les futurs parents non mariés, la déclaration peut être faite avant la naissance de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité.

  • Demande d’actes d’état civil

se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité ( original)

N° d’urgence

Services sociaux

Emploi

Location salles des fêtes

Habitants

classe

Superficie (km²)

Associations

Les coordonnées

Adresse:
57 rue de la Demoiselle
31190 Esperce

Téléphone:
05 61 08 91 54

Email: mairie.esperce@wanadoo.fr

Ouverture:
Lundi: 08h30-11h30 & 15h30-18h30
Jeudi: 15h30-18h30
Vendredi: 08h30-11h30