Démarches administratives

Le changement de commune n’entraîne pas l’inscription automatique sur les listes électorales.

En vous présentant en Mairie et sur production des documents suivants :

• la carte d’identité ou le passeport en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne et connaître son bureau de vote sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé ou son représentant légal doit se présenter avec :

• le livret de famille
• sa pièce d’identité
• justificatif de domicile (3 mois)

Uniquement pour les personnes domiciliées à Esperce

Se présenter personnellement muni : du document sur lequel la signature doit être légalisée accompagné de sa carte d’identité ou passeport en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ?

Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’autorisation de sortie du territoire (AST).

Autorisation de sortie du territoire

• Mariage / PACS

Les futurs époux doivent se présenter au secrétariat pour effectuer la réservation de la date de leur mariage / PACS. Un dossier à compléter leur sera remis.

• Parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

A SAVOIR : Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et le maire est libre d’organiser ou non ce type de cérémonie. Il n’a aucune valeur juridique.

• Reconnaissance

 Pour les futurs parents non mariés, la déclaration peut être faite avant la naissance de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité.

• Demande d’actes d’état civil

se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité ( original)