AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Esperce.

Rapport et conclusions de l’enquête publique (onglet urbanisme)

Afin de contribuer à la préservation de l’environnement, lutter contre la pollution lumineuse et maitriser les consommations énergétiques, la commune procède à l’extinction de l’éclairage public sur toute la commune de 23h à 6h.

INFORMATION

Par arrêté interministériel n°IOME2313528A du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l’année 2022 a été rejetée.

La liste des communes n’ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des décisions apparaissent dans l’annexe II de l’arrêté.

En application des dispositions de l’article 4 dudit arrêté, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisées sont consultables en mairie.

Esperce en images